CSLC

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

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médias: presse écrite

Comment créer un journal ?

Pour créer un journal au Congo, la loi n° 8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication en son article 35 stipule que « toute personne physique ou morale, désireuse de publier un journal, doit, préalablement à la première parution, en faire la déclaration auprès du procureur de la République du lieu de la publication.

Cette déclaration, à laquelle sont joints les statuts de la société propriétaire, mentionne :

  • l’objet de la publication ;
  • le titre de la publication et sa périodicité ;
  • le lieu de la publication ;
  • le(s) nom et prénom(s) du (ou des) propriétaires ;
  • le format et le prix ;
  • le(s) nom et prénom(s) et l’adresse du directeur de la publication et du codirecteur, lorsqu’il en existe un ;
  • le capital de la société propriétaire ;
  • le capital de la société ou de l’entreprise éditrice ».

Après l’obtention du récépissé de déclaration du procureur de la République du lieu de la publication, le journal a l’obligation de se faire enregistrer au Conseil supérieur de la liberté de communication où il doit au moment de chacune de ses publications, faire l’objet d’un dépôt légal, en deux exemplaires signés par le directeur de la publication.   

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