Institution constitutionnelle, le Conseil supérieur de la liberté de communication est une autorité administrative, indépendante, chargée de réguler l’exercice de la liberté de l’information et de la communication.

Tout en veillant au bon exercice de cette liberté de la presse, il émet également des avis techniques et formule des recommandations sur les questions relevant du   domaine de l’information et de la communication, sur requête du Sénat, de l’Assemblée nationale, du gouvernement, du pouvoir judiciaire, des citoyens ou toute personne morale ayant un intérêt à agir.

Son champ d’action recouvre l’ensemble des activités et des métiers de l’information et de la communication exercés sur le territoire national, notamment :

• dans le secteur de la presse écrite ;
• dans le secteur de l’audiovisuel hertzien ;
• à travers les canaux de communication tels que la fibre optique, la téléphonie mobile, les médias sociaux et tout autre mode de communication utilisant les signaux numérisés.

Le champ d’action du Conseil supérieur de la liberté de communication recouvre également le contrôle et l’homologation des installations et des équipements techniques de radio et de télévision.

1. Mode de désignation des membres

Il est composé de onze (11) membres désignés comme suit :

• trois (3) membres par le Président de la République à raison de deux professionnels de l’information et de la communication et un issu des associations scientifiques et savantes ;
• un(1) membre par le président du Sénat, choisi  parmi les professionnels de l’information et de la communication ;
• un(1) membre par le président  de l’Assemblée nationale, choisi  parmi les professionnels de l’information et de la communication;
• un(1) membre par le premier ministre, chef du Gouvernement, choisi parmi les professionnels de l’information et de la communication;
• un(1) membre par la Cour suprême, choisi parmi les professionnels du droit ;
• deux (2) membres par le Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales, évoluant dans le domaine de l’information et de la communication, à raison d’un (1) professionnel de l’information et de la communication et d’un (1) membre issu des associations des consommateurs ;
• deux(2) membres, élus par les professionnels de l’information et de la communication, à raison d’un(1) journaliste et d’un(1) technicien.

La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la liberté de communication est de quatre (4) ans renouvelables une fois.