CSLC

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

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COMMISSIONS spécialisée

Les Commissions

Dans son fonctionnement, le Conseil supérieur de la liberté de communication dispose en son sein et sous sa tutelle, des Commissions spécialisées dénommées :

  • Commission administrative et juridique, chargée de la déontologie et de l’éthique ;
  • Commission autorisation de création des entreprises audiovisuelles, chargée des technologies de l’information et de la communication ;
  • Commission vérification de la publicité et des sondages, chargée de la protection des droits et libertés ;
  • Commission organe de justification et de la diffusion, chargée des accréditations et de la carte de journaliste.

 Toutes ces Commissions sont placées sous l’autorité du Président du Conseil supérieur de la liberté de communication.

Selon l’article 18 nouveau de la loi organique n°27-2022 du 29 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication, les Commissions spécialisées exercent des compétences liées aux pouvoirs consultatifs, normatifs et de conciliation du Conseil supérieur de la liberté de communication.

Elles permettent au Conseil supérieur de la liberté de communication de :

  • veiller au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, et de la protection des enfants et des adolescents devant toute information nocive émanant  de médias de toutes formes, y compris l’internet ;
  • veiller à ce que le fait de communiquer, tout comme le produit de la communication, reflètent la finalité de la communication qui consiste à susciter un cumul de connaissances utiles pour le développement ;
  • assurer les prérogatives techniques telles que l’attribution ou le retrait :
  • de la carte d’identité professionnelle ;
  • des accréditations ;
  • des autorisations d’exercice des entreprises d’information et de communication audiovisuelle privées ;
  • vérifier la publicité et les sondages ;
  • promouvoir les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
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