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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

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HISTORIQUE DU CSLC

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

L’article 212 de la Constitution du 25 Octobre 2016 institue le Conseil supérieur de la liberté de communication. En tant qu’autorité administrative, indépendante, chargée de réguler la liberté de communication, le Conseil veille au bon exercice de la liberté de l’information et de la communication.

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